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ENGLISH VERSION

Israel has the dubious distinction of being the only country in the world that systematically prosecutes around 700 children each year in military courts lacking fundamental fair trial rights.

Three out of every four of these children endure some form of physical violence at the hands of Israeli soldiers or police officers following arrest. In 97 percent of the cases, children are interrogated without legal counsel and without their parents.[1]

Israeli officials and armed forces often exhibit complete disregard for international law and Palestinian children find themselves living in an increasingly militarized environment where Israeli forces and settlers operate with near complete impunity.

Canada’s foreign policy indicates a priority commitment to protection and promotion of the rights of children and youth around the world, particularly children living in conflict-affected areas.[2]

Government of Canada policy demands that Israeli authorities fully respect international human rights and humanitarian law, and reaffirms the Fourth Geneva Convention applies in the Occupied Palestinian Territory, establishing Israel's obligations as an “Occupying Power” under international humanitarian law.

When it comes to children, detention must be used only as a measure of last resort and for the shortest appropriate period of time. The best interests of the child must be a primary concern. The universal and absolute prohibition of torture enshrined in international law means that no child shall be subjected to torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment. In no circumstance should children be detained and prosecuted under the jurisdiction of military courts.

The Government of Canada must take steps to promote greater respect for human rights, increase protections for Palestinian children, and hold Israeli authorities accountable to their obligations under international human rights law and international humanitarian law. Until we demand Israeli authorities comply with international law, we are simply enabling abuse and perpetuating injustice against Palestinian children.

We call on the Government of Canada, through the Department of Global Affairs, to closely monitor and report on the situation of Palestinian children arrested by Israeli forces and prosecuted in the Israeli military court system.

VERSION FRANÇAISE

Je vous implore de prioriser la défense des droits humains des enfants palestiniens, et de tenir les autorités israéliennes responsables de la propagation du mauvais traitement systématique et de la torture des enfants palestiniens détenus.

Israël détient la distinction honteuse d’être le seul pays dans le monde, qui poursuit systématiquement plus de 700 enfants dans les tribunaux militaires, sans les garanties de base d’un procès équitable et du respect du droit international.

Trois enfants sur quatre endurent de la violence physique perpétrée par les soldats israéliens ou par la police, suite à leurs arrestations. Dans 97% des cas, les enfants se voient privés de l’accès à un avocat avant leur interrogation. Ils sont interrogés sans un conseil légal présent et sans la présence de leurs parents.

Les autorités israéliennes et les forces armées démontrent souvent un mépris total pour le droit international. Ainsi, les enfants palestiniens se retrouvent dans un milieu de vie de plus en plus militarisé, où les forces israéliennes et les colons agissent en toute impunité.

La politique étrangère du Canada accorde clairement une priorité à la protection et à la promotion des droits des enfants et des jeunes partout dans le monde, particulièrement les enfants vivant dans des zones fragilisées touchées par des conflits.

Le gouvernement du Canada doit exhorter les autorités israéliennes à respecter le droit international, les droits de l’homme et le droit humanitaire, et réaffirmer que la quatrième convention de Genève s’applique sur le territoire Palestinien occupé, établissant ainsi les obligations d’Israël en tant que puissance occupante sous le droit humanitaire international.

En ce qui concerne les enfants, la détention ne devrait être utilisée qu’en tant que dernier recours, pour une durée aussi brève que possible. L’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer. L’interdiction universelle et absolue de la torture enracinée dans le droit international signifie que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En aucun cas, les enfants ne devraient être détenus ni poursuivis sous la juridiction des tribunaux militaires.

Le gouvernement du Canada doit entreprendre de promouvoir un meilleur respect des droits de la personne, d’augmenter la protection pour les enfants palestiniens, et de tenir les autorités israéliennes responsables face à leurs obligations sous le droit international et les droits humains.

Tant et aussi longtemps que nous ne demandons pas aux autorités israéliennes de se conformer au droit international, nous contribuons à la perpétuation de l’abus et de l’injustice envers les enfants palestiniens.

Nous appelons le gouvernement du Canada, via Affaires mondiales Canada, de surveiller et de suivre de près, et de faire rapport sur la situation des enfants palestiniens qui sont arrêtés par les forces israéliennes et poursuivis par les tribunaux militaires.

[1] DCIP, No Way to Treat a Child: Palestinian children in the Israeli military detention system  (2016), www.dci-palestine.org/no_way_to_treat_a_child_palestinian_children_in_the_israeli_military_detention_system

[2] Government of Canada, Children and armed conflict, http://bit.ly/2uelVLi